La consolidation ne veut pas dire guérison. C’est le moment où les lésions sont stabilisées : les indemnités journalières s’arrêtent et la caisse évalue ce qui reste, sous forme de taux d’incapacité.
Cotation › Articles, mis à jour le 12 octobre 2026
Votre médecin rédige un certificat médical final qui fixe la date de consolidation (ou de guérison, s’il ne reste aucune séquelle). Il l’envoie à la caisse primaire d’assurance maladie. Les indemnités journalières s’arrêtent à cette date.
Le médecin-conseil de la caisse vous examine et évalue les séquelles d’après un barème indicatif. Apportez vos comptes rendus, examens et l’avis écrit de votre médecin : le taux se joue souvent sur ce que le dossier montre ce jour-là.
La caisse vous notifie ensuite sa décision par courrier. Pour une consolidation jusqu’au 31 octobre 2026, c’est un taux unique d’incapacité permanente. À partir du 1er novembre 2026, la réforme sépare deux taux : un taux professionnel et un taux fonctionnel. Le détail est sur la page réforme du 1er novembre.
La notification ouvre un délai de deux mois pour contester le taux devant la commission médicale de recours amiable. Notez la date de réception du courrier : c’est elle qui compte. La méthode est sur la page contester son taux.
Une aggravation après la consolidation peut être déclarée comme rechute, avec un nouveau certificat médical. La caisse peut alors revoir le taux.
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Non. Elle marque la stabilisation des lésions et la fin des indemnités journalières au titre de l’accident. La reprise dépend de l’avis du médecin du travail.
Oui. Une contestation d’ordre médical passe d’abord par la commission médicale de recours amiable, dans les deux mois suivant la notification.
Le médecin indique une guérison : aucun taux d’incapacité n’est fixé et aucune indemnisation de l’incapacité permanente n’est versée.
Sources : Ameli, accident du travail ; Décret n° 2026-354 du 7 mai 2026 ; Code de la sécurité sociale (Légifrance).
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